Le droit de la famille, domaine d'expertise du cabinet
Maître Pierre Cuisinier, Avocat à la Cour, vous accompagne avec rigueur et humanité en droit de la famille : séparation, divorce, filiation, adoption, successions, violences conjugales, droit des enfants, droit international de la famille ou encore protection des personnes vulnérables. Une expertise complète au service de votre situation.
La séparation et le divorce
La fin du couple constitue la problématique juridique quotidienne de bon nombre de justiciables.
Chaque union, qu’il s’agisse du mariage, du PACS ou du concubinage, obéit à des règles précises et chaque séparation emporte des problématiques relatives aux enfants communs ou au patrimoine constitué durant la vie de couple. La fin du couple constitue la problématique juridique quotidienne de bon nombre de justiciables.
Chaque union, qu’il s’agisse du mariage, du PACS ou du concubinage, obéit à des règles précises et chaque séparation emporte des problématiques relatives aux enfants communs ou au patrimoine constitué durant la vie de couple
L’enfant a le droit d’être entendu dans toutes les procédures qui le concerne, notamment celles ayant pour objet de déterminer son lieu de vie au domicile de l’un ou de l’autre des parents.
Maître Pierre Cuisinier vous assistera lors de chaque comparution devant le Tribunal et vous défendra dans tout litige judiciaire.
En savoir plus
Il vous accompagnera pour régler amiablement toute problématique de séparation afin de trouver une solution globale et acceptée par chacune des parties, dans le cadre d’une convention parentale ou d’un divorce par consentement mutuel.
Le Cabinet vous apportera l’ensemble des informations pour choisir une organisation correspondant à vos besoins et saura vous épauler dans le cadre d’une séparation.
Le patrimoine de la famille
Chaque acquisition d’un bien immobilier, chaque projet familial, engendre des projections pour l’avenir.
Le Cabinet sera en mesure de vous conseiller au mieux pour choisir votre régime matrimonial avant la célébration d’un mariage ou d’un PACS et proposera les solutions les plus adaptées pour préparer les projets immobiliers et patrimoniaux à venir.
Il vous accompagnera devant le Tribunal en cas de contestations de vos droits dans le partage de biens acquis communs ou indivis.
La filiation, l’adoption
Les liens entre les parents et les enfants sont des liens spécifiques et créateurs de droits et d’obligations.
Devenir parent est une étape fondamentale et impose parfois de respecter des normes procédurales strictes.
Maître Pierre Cuisinier sera en mesure de vous accompagner dans toute procédure d’adoption et de reconnaissance de filiation étrangère.
Le cabinet sera également à vos côtés en cas de contestation de paternité ou de reconnaissance de lien de filiation.
L’état-civil
Nous sommes tous juridiquement déterminés par un nom, un prénom ou un sexe de naissance.
Au regard du principe de la vie privée, la loi et les conventions internationales permettent de se questionner sur le changement de ces éléments lorsque l’état-civil ne correspond pas à ce que nous sommes.
Le Cabinet sera à votre disposition pour conseiller et assister au mieux le client qui souhaite modifier un des éléments de son état civil, dans le strict respect de la loi et des libertés fondamentales.
Les violences conjugales
Les violences au sein du couple sont toujours des actes graves qui se déroulent dans l’intimité de la cellule familiale et qui sont donc particulièrement difficiles à confier.
Le membre de la famille qui souffre de ces agressions n’a que très peu de ressources face à ces violences qu’elles soient physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou administratives.
Qu’il s’agisse de soustraction d’enfant, de non-représentation, de défaut de pension alimentaires et de violences au sein de la famille, les justiciables peuvent être confrontées à bon nombre de procédures.
Chaque prévenu a le droit d’être défendu et bénéficie de la présomption d’innocence.
Chaque victime a le droit d’être assistée pour faire valoir ses droits, demander une indemnisation et une protection auprès de l’autorité judiciaire.
En savoir plus
La loi offre désormais aux victimes de violences au sein du couple la possibilité de solliciter une audience rapide devant le juge aux affaires familiales afin d’obtenir une interdiction de contact, la dissimulation de son adresse, l’interdiction de se rendre au domicile familial et la protection des enfants, victimes collatérales des agressions.
Maître Cuisinier sera à votre écoute, sans jugement et avec bienveillance pour vous conseiller et vous assister au mieux dans toute problématique de violence.
Les problématiques internationales
Chaque justiciable doit pouvoir accéder à des informations précises et complètes sur les conséquences de son union et sur ses droits parentaux et patrimoniaux qui en découlent que ce soit en France ou à l’étranger.
Le Cabinet saura déterminer quelle loi il conviendra d’appliquer pour votre problématique familiale et quelle juridiction sera compétente pour connaître de vos prétentions en justice.
Maître Cuisinier sera à même d’engager toute procédure de reconnaissance d’un jugement étranger afin de lui conférer une force exécutoire irrévocable qu’il s’agisse de gestation pour autrui, de divorce ou de toute autre problématique patrimoniale.
Les personnes vulnérables
La vieillesse, une disparition, une hospitalisation, l’âge peuvent impacter lourdement la vie d’un proche.
Le membre de notre famille ou un ami peut ne plus être en mesure de prendre les décisions propres à assurer sa vie au quotidien.
Maître Cuisinier vous accompagnera ainsi dans toute problématiques qui relève de mesures protection, qu’il s’agisse de tutelle, de curatelle ou de mandat de protection future.
Les successions
En cas de décès, la loi réglemente la transmission du patrimoine du défunt.
Il est parfois utile de connaître ses droits et de prévoir comment son patrimoine pourra être distribué selon notre propre volonté et en considération de l’égalité qui régit les rapports entre héritiers.
Il est également parfois nécessaire de faire valoir ses droits lors de contestations de testaments, de donations et des attributions qui sont décidées dans la cellule familiale.
Le Cabinet saura vous assister au mieux pour assurer votre défense pour toute contestation portant sur une succession dont les termes sont contestables et rétablir vos droits au regard de la loi et au regard de la volonté de la personne disparue.
Le droit civil
Le cabinet vous accompagnera pour toute problématique annexe à la gestion de vos litiges qu’il s’agisse de questions de responsabilité délictuelle ou contractuelle.
Maître Pierre Cuisinier saura vous conseiller dans la continuité de vos litiges patrimoniaux et familiaux pour les problématiques qui concernent vos droits dans le cadre d’un bail à usage d’habitation, dans les conflits de voisinage ou pour tout demande de vente de votre bien immobilier.
Le droit des étrangers
Les problématiques personnelles et familiales ont des conséquences importantes pour les droits des ressortissants étrangers.
Qu’il s’agisse de mariage ou de la naissance d’un enfant, vos droits et votre situation administrative peuvent être totalement modifiés.
Maître Pierre Cuisinier saura vous accompagner pour la préparation d’une demande de titre de séjour ou son renouvellement et vous assistera dans le cadre d’un recours devant les Juridictions compétentes.
Le cabinet vous défendra à la suite de placement en rétention administrative.